REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts du Comité d’Intérêt Local (CIL) Notre Dames des Quatre Chemins des Routes, en précisant notamment ses règles de fonctionnement interne.

Il est établi par le Conseil d’Administration (CA) et ratifié par l’Assemblée Générale (cf. Article 15 des statuts du CIL)

ADHESIONS :

Les adhésions sont prononcées dans les conditions prescrites par les statuts (cf. Article 4)

Une carte d’adhérent est remise à chaque membre de l’association. Cette carte, visée par le Président du CIL, le Secrétaire Général ou le Trésorier, est personnelle.

Le trésorier tient à jour la liste des adhérents de l’association dont il dispose un exemplaire papier au siège du CIL.

Les seules informations qui y figurent sont les noms, prénom, adresses (postale et numérique) et éventuellement le téléphone des membres.

MEMBRES , MEMBRES ASSOCIES , BIENFAITEURS ET HONORAIRES :

Le CA peut nommer des membres associés, bienfaiteurs  ou honoraires du CIL.

Ces derniers recoivent une carte de membre à titre graclieux et son ainsi dispensés de cotisation.

Ils ne résident pas obligatoirement dans le quartier.

REUNIONS :

Les différentes réunions des membres du CIL, dont l’organisation est précisée dans les statuts , sont les suivantes :

• L’assemblée générale annuelle
• Les réunions du CA trimestrielles
• Les réunions de bureau mensuelles.

Les absences répétées des membres à ces différentes  réunions sont nuisibles au bon déroulement de nos activités. Ainsi, entre deux AG, une absence répétée et non motivée de 5 mois, soit durant 5 réunions de bureau succéssives, provoquera la démission automatique du membre.

PERMANENCES :

Le CIL tient une permanence, à deux personnes, tous les samedis de 10h à 11h en son siège social.

Tous les adhérents ainsi que les habitants du quartier peuvent ainsi y demander  le soutien du CIL pour toutes affaires de sa compétence (hors affaires privées).

Cette permanence peut être suspendue notamment pendant les périodes de vacances.

SIGNATURES :

Tout courrier à l’en tête du CIL reçoit obligatoirement au moins le visa du président ou de son représentant.

                                                                                   (mise à jour mars 2019)

COMITE D’INTERET LOCAL

Notre Dame des 4 Chemins des Routes

816 rue Antoine Groignard  –  83200  TOULON

Mail : cilnd4chemins@gmail.com – Tel : 07 60 43 00 44

Site : cil4ch.fr