Plan de débroussaillage

La zone d’application de la réglementation D.F.C.I. est celle qui apparait en coloré jaune-orangé. Le débroussaillage est obligatoire dans cette zone dans un périmètre de 50 mètres autour des habitations. 

Références : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

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